1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de ADN SOL – RESINE SOL 41 ainsi que les conditions applicables aux services proposés.

2. Définitions

• L’Éditeur : ADN SOL – RESINE SOL 41, SASU, immatriculée sous le SIRET 84919560700023, dont le siège social est situé au 46-48 avenue de Vendôme, 41000 Blois.
• L’Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.

3. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGS. En cas de désaccord avec l’une des conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site et services
ADN SOL – RESINE SOL 41 met tout en œuvre pour assurer un accès sécurisé et permanent au site. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des difficultés rencontrées lors de l’accès au site.

5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ADN SOL – RESINE SOL 41 ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilités
ADN SOL – RESINE SOL 41 s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des services.

8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADN SOL – RESINE SOL 41 ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de collecte et d’utilisation des données qui y sont mises en œuvre.

9. Modification des conditions
ADN SOL – RESINE SOL 41 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ADN SOL – RESINE SOL 41.

11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Services, merci de nous contacter à :
contact@adn-sol.fr

Dernière mise à jour : 22 février 2025